ASEPT Gironde · Plan annuel couvrant la fin de l’année 2026, à compter du 26 octobre.
Ce plan met en œuvre les principes du schéma pluriannuel 2026–2028. Les principes, moyens et périodes ont été validés par le responsable le 26 octobre 2026.
Responsabilité et moyens
La direction de chaque ASEPT coordonne le suivi de l’accessibilité avec son prestataire technique. Les interventions sont examinées et priorisées dans le cadre de la maintenance du site. Les prestations supplémentaires font l’objet d’une validation préalable de l’ASEPT.
Actions et état du suivi
| Action | Période / déclencheur | État au 26 octobre 2026 |
|---|---|---|
| Évaluer le site et documenter les résultats. | Évaluation initiale et consolidation 2026. | Réalisé : grille et rapport disponibles. |
| Recevoir et examiner les signalements par le formulaire de contact. | Selon les demandes reçues. | Modalité de suivi validée ; aucun volume de demandes ni bilan de traitement présumé. |
| Prendre en compte l’accessibilité lors des évolutions du site. | Au fil des évolutions retenues. | Principe validé ; interventions décidées selon la maintenance et les moyens mobilisables. |
| Effectuer une revue annuelle des NC et décider des actions possibles. | Revue annuelle ; premier état des lieux en 2026. | État des lieux disponible dans l’évaluation ; aucune correction supplémentaire non décidée n’est annoncée. |
| Actualiser les documents lorsque des changements le justifient. | À la suite d’une évolution ou d’un recontrôle pertinent. | Documents préparés dans leur version du 26/10/2026 ; publication à effectuer par l’organisme. |
Non-conformités et décisions
L’évaluation indique 87,80 % de critères applicables conformes. Les non-conformités conservées figurent dans le rapport d’évaluation. Elles restent comptabilisées dans le résultat, y compris lorsque leur correction n’est pas retenue ou dépend d’un producteur de contenu.
Ce plan ne programme pas de correction générale de toutes les NC à une date déterminée. Les actions supplémentaires et leurs échéances éventuelles seront décidées à l’issue de la revue ou à l’occasion d’une intervention validée. Aucun budget supplémentaire ni score cible n’est fixé.
Bilan et suite
Les décisions et actions effectivement réalisées alimenteront le bilan annuel et le plan suivant. Cette première programmation s’appuie sur les vérifications et corrections documentées en 2026 ; aucun bilan d’un plan 2025 non communiqué n’est reconstitué.
La mise en ligne de ce plan, du schéma et de la déclaration reste à effectuer par l’organisme. Les liens entre ces documents doivent être conservés ou adaptés ensemble lors de leur intégration au site.
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